l'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

13 février 202316e législature·Scrutin n°962

Adopté

77%

280 pour12 contre70 abstentions1 non-votants(362 exprimés)

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Pour Contre Abstention