l'amendement n° 738 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

13 février 202316e législature·Scrutin n°960

Rejeté

44%

100 pour123 contre6 abstentions1 non-votants(229 exprimés)

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Pour Contre Abstention