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l'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

13 février 202316e législature·Scrutin n°957
Rejeté
46%
172 pour194 contre12 abstentions1 non-votants(378 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°957 — l'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). — Qui Vote Quoi