l'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

13 février 202316e législature·Scrutin n°955

Rejeté

28%

114 pour206 contre80 abstentions1 non-votants(400 exprimés)

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Pour Contre Abstention