l'amendement n° 1051 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

10 février 202316e législature·Scrutin n°942

Rejeté

27%

67 pour179 contre3 abstentions1 non-votants(249 exprimés)

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Pour Contre Abstention