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l'amendement n° 1049 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

10 février 202316e législature·Scrutin n°940
Rejeté
27%
67 pour145 contre38 abstentions1 non-votants(250 exprimés)