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l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).

9 février 202316e législature·Scrutin n°936
Adopté
100%
216 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(216 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°936 — l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture). — Qui Vote Quoi