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l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).

9 février 202316e législature·Scrutin n°934
Adopté
98%
196 pour1 contre4 abstentions1 non-votants(201 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°934 — l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). — Qui Vote Quoi