l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).

9 février 202316e législature·Scrutin n°932

Adopté

97%

214 pour0 contre7 abstentions1 non-votants(221 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°932 — l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). — Qui Vote Quoi