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l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture).

1 février 202316e législature·Scrutin n°907
Adopté
91%
81 pour0 contre8 abstentions1 non-votants(89 exprimés)

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