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l'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

31 janvier 202316e législature·Scrutin n°901
Rejeté
37%
28 pour45 contre3 abstentions1 non-votants(76 exprimés)