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l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

31 janvier 202316e législature·Scrutin n°898
Rejeté
35%
35 pour61 contre5 abstentions1 non-votants(101 exprimés)