l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

31 janvier 202316e législature·Scrutin n°896

Adopté

53%

211 pour126 contre58 abstentions1 non-votants(395 exprimés)

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Pour Contre Abstention