l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

31 janvier 202316e législature·Scrutin n°892

Adopté

51%

198 pour164 contre26 abstentions1 non-votants(388 exprimés)

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Pour Contre Abstention