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l'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

24 janvier 202316e législature·Scrutin n°886
Rejeté
29%
41 pour98 contre1 abstentions1 non-votants(140 exprimés)