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l'amendement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

24 janvier 202316e législature·Scrutin n°877
Adopté
65%
61 pour30 contre3 abstentions1 non-votants(94 exprimés)