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l'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

19 janvier 202316e législature·Scrutin n°873
Adopté
82%
65 pour0 contre14 abstentions1 non-votants(79 exprimés)