l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

19 janvier 202316e législature·Scrutin n°871

Adopté

82%

47 pour5 contre5 abstentions1 non-votants(57 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°871 — l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). — Qui Vote Quoi