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l'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

19 janvier 202316e législature·Scrutin n°870
Adopté
87%
54 pour5 contre3 abstentions1 non-votants(62 exprimés)