l'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

22 juillet 202216e législature·Scrutin n°87

Rejeté

46%

108 pour123 contre3 abstentions1 non-votants(234 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention