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l'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

19 janvier 202316e législature·Scrutin n°868
Adopté
94%
33 pour0 contre2 abstentions1 non-votants(35 exprimés)