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l'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

18 janvier 202316e législature·Scrutin n°863
Rejeté
9%
7 pour66 contre1 abstentions1 non-votants(74 exprimés)