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l'amendement n° 41 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

18 janvier 202316e législature·Scrutin n°856
Rejeté
29%
35 pour80 contre5 abstentions1 non-votants(120 exprimés)