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l'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

18 janvier 202316e législature·Scrutin n°855
Rejeté
31%
37 pour80 contre2 abstentions1 non-votants(119 exprimés)