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l'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

18 janvier 202316e législature·Scrutin n°853
Rejeté
26%
33 pour96 contre0 abstentions1 non-votants(129 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°853 — l'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). — Qui Vote Quoi