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l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

16 janvier 202316e législature·Scrutin n°834
Adopté
100%
146 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(146 exprimés)

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Pour Contre Abstention