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le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

16 janvier 202316e législature·Scrutin n°833
Adopté
60%
86 pour57 contre1 abstentions1 non-votants(144 exprimés)

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Pour Contre Abstention