le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
16 janvier 202316e législature·Scrutin n°832
63%
84 pour50 contre0 abstentions1 non-votants(134 exprimés)
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Pour Contre Abstention