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l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).

12 janvier 202316e législature·Scrutin n°831
Adopté
53%
104 pour90 contre1 abstentions1 non-votants(195 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°831 — l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture). — Qui Vote Quoi