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l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).

12 janvier 202316e législature·Scrutin n°829
Adopté
52%
100 pour90 contre3 abstentions1 non-votants(193 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°829 — l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture). — Qui Vote Quoi