l'amendement n° 742 de M. Schellenberger après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 202216e législature·Scrutin n°821
17%
11 pour49 contre3 abstentions1 non-votants(63 exprimés)
