l'amendement n° 556 de Mme Mathilde Paris après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

15 décembre 202216e législature·Scrutin n°820

Rejeté

17%

10 pour48 contre1 abstentions1 non-votants(59 exprimés)

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Pour Contre Abstention