l'amendement n° 1213 de M. Meizonnet après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 202216e législature·Scrutin n°819
17%
10 pour48 contre1 abstentions1 non-votants(59 exprimés)
