Aller au contenu principal

l'amendement n° 2975 de M. Lamirault après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

15 décembre 202216e législature·Scrutin n°818
Rejeté
25%
15 pour40 contre4 abstentions1 non-votants(59 exprimés)