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l'amendement n° 1782 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

15 décembre 202216e législature·Scrutin n°817
Adopté
97%
71 pour2 contre0 abstentions1 non-votants(73 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°817 — l'amendement n° 1782 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). — Qui Vote Quoi