le sous-amendement n° 3220 de M. Delautrette à l'amendement n° 2734 du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

15 décembre 202216e législature·Scrutin n°815

Adopté

99%

84 pour0 contre1 abstentions1 non-votants(85 exprimés)

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Pour Contre Abstention