l'amendement de suppression n° 1565 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

15 décembre 202216e législature·Scrutin n°808

Rejeté

33%

33 pour66 contre0 abstentions1 non-votants(99 exprimés)

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Pour Contre Abstention