l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

15 décembre 202216e législature·Scrutin n°807

Adopté

50%

50 pour45 contre6 abstentions1 non-votants(101 exprimés)

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Pour Contre Abstention