l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

15 décembre 202216e législature·Scrutin n°806

Adopté

57%

69 pour31 contre21 abstentions1 non-votants(121 exprimés)

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Scrutin AN n°806 — l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). — Qui Vote Quoi