Aller au contenu principal

l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

15 décembre 202216e législature·Scrutin n°805
Rejeté
20%
23 pour66 contre26 abstentions1 non-votants(115 exprimés)