l'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

15 décembre 202216e législature·Scrutin n°804

Rejeté

44%

48 pour59 contre2 abstentions1 non-votants(109 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention