Aller au contenu principal

l'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

15 décembre 202216e législature·Scrutin n°802
Rejeté
25%
27 pour58 contre24 abstentions1 non-votants(109 exprimés)