l'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

15 décembre 202216e législature·Scrutin n°801

Rejeté

37%

39 pour62 contre5 abstentions1 non-votants(106 exprimés)

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Pour Contre Abstention