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l'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

15 décembre 202216e législature·Scrutin n°800
Rejeté
27%
28 pour67 contre9 abstentions1 non-votants(104 exprimés)