l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

15 décembre 202216e législature·Scrutin n°798

Adopté

75%

62 pour10 contre11 abstentions1 non-votants(83 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°798 — l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). — Qui Vote Quoi