Aller au contenu principal

l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

14 décembre 202216e législature·Scrutin n°797
Rejeté
26%
31 pour81 contre7 abstentions1 non-votants(119 exprimés)