le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

14 décembre 202216e législature·Scrutin n°791

Rejeté

23%

31 pour88 contre16 abstentions1 non-votants(135 exprimés)

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Pour Contre Abstention