le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

14 décembre 202216e législature·Scrutin n°790

Rejeté

23%

32 pour88 contre17 abstentions1 non-votants(137 exprimés)

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Pour Contre Abstention