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l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

13 décembre 202216e législature·Scrutin n°766
Rejeté
35%
57 pour102 contre3 abstentions1 non-votants(162 exprimés)