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l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

12 décembre 202216e législature·Scrutin n°764
Adopté
94%
109 pour4 contre3 abstentions1 non-votants(116 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°764 — l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). — Qui Vote Quoi